Article L663-3

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

Carte de l'article L663-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 27 juin 2008 (transféré) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 27 juin 2008 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 6
• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 30

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux conditions de prélèvements et d'analyses pour le contrôle du respect des conditions techniques de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 4 (V)
• Code rural - art. L671-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L671-16 (V)