Article L681-8

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2012 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L681-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 janvier 2006 au 1er juillet 2016 (transféré) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05; Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 53 (V) JORF 6 janvier 2006
• Rédaction du 2 juin 2012 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2012-789 du 31 mai 2012 - art. 14

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. L681-5-1 (VT)