Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L691-5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L691-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 27 février 2024 abrogeant l'arrêté du 5 mars 2009 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille » (en vigueur)
  • Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1979 relatif à la reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole (en vigueur)
  • Arrêté du 30 juillet 1979 relatif à la reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 27 février 2024 (V)
  • Arrêté du 27 février 2024 (V)
  • Code rural - art. L691-6 (VD)
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