Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L696-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L696-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-923 du 6 septembre 2025 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2025-923 du 6 septembre 2025 (V)
  • Code de commerce - art. R123-318 (V)
  • Code rural - art. L181-9 (VD)
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