Article L715-1

Article en vigueur depuis le 2 juin 2012.

Carte de l'article L715-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 2 juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction depuis le 2 juin 2012 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2012-789 du 31 mai 2012 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-938 du 16 octobre 2024 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L763-5 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-52 (VT)