Article L721-1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2008.

Carte de l'article L721-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction depuis le 19 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 17 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. L114-23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)