Article L722-16

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2010 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article L722-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er juillet 2004 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 93 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
• Code rural - art. L781-29 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-70-2 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L762-26 (VT)