Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2010 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementParagraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.
Partie législative
Livre VII : Dispositions sociales
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Chapitre II : Champ d'application
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.
IdentifiantLEGIARTI000023034879
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L722-16 du Code rural et de la pêche maritime (version du 11 novembre 2010)Légifrance →
1. En cas de décès d'un assuré relevant de l'assurance vieillesse mentionnée à l'article L. 722-15, le conjoint survivant résidant en France bénéficie d'une assurance veuvage dans les conditions définies à l'article L. 732-54-5.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 9 de la loi n°80-546 du 17 juillet 1980 jusqu'au 22 juin 2000 (ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000, art. 1). Lien incertain : la version affichée date du 11 novembre 2010, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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