Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

TexteOrdonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006601333
Texte parentJORFTEXT000000583733
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 (version du 22 juin 2000)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe I de la présente ordonnance constituent la partie Législative du livre VII (nouveau) du code rural intitulé : "Dispositions sociales".

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006601333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.