Article L722-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L722-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 33
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 32
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 17; LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 3 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-591 du 20 avril 2017 relatif au fonds d'accompagnement institué par l'article 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2017-591 du 20 avril 2017 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D321-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-171 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-10 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-15 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-17 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-4 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-6 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-23 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-39 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R722-14 (V)