Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L722-9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
Carte de l'article L722-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
- Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 37 (V)
Décrets liés (3)
- Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant (en vigueur)
- Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale (en vigueur)
- Décret n° 2023-1430 du 29 décembre 2023 relatif à l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'allocation journalière de présence parentale, de l'allocation journalière du proche aidant et de la majoration du complément familial (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (16)
- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 - art. 2-2 (M)
- Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 - art. 1
- Décret n°2023-1430 du 29 décembre 2023 - art. 1
- Code de la sécurité sociale. - art. D168-11 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. D168-14 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D531-22 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. D531-23-1 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. D531-9 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D544-9 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L544-8 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L862-4 (VT)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1001 (V)
- Code rural - art. L731-10-1 (V)
- Code rural - art. L732-1 (V)
- Code rural - art. R722-15 (V)
- Code rural - art. R731-57 (V)