Article L723-15

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2003.

Carte de l'article L723-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction depuis le 3 juillet 2003 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (abrogé)
• Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 15 septembre 2008 - art. (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-3 (V)
• Code du travail - art. L2152-1 (V)
• Code rural - art. R723-25 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L723-19 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R723-27 (V)