Article L723-19

Article en vigueur depuis le 17 février 2025.

Carte de l'article L723-19 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 14 février 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 14 février 2004 au 17 février 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction depuis le 17 février 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2025-136 du 15 février 2025 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code rural - art. R723-26 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R723-27 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R723-47 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R723-54 (V)