Article L723-23

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2004 au 6 juin 2014.

Carte de l'article L723-23 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 14 février 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 14 février 2004 au 6 juin 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R723-86 (V)