Article L723-5

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L723-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (abrogé)
• Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2016 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 15 septembre 2008 - art. (Ab)
• Arrêté du 16 février 2010 - art. (V)
• Arrêté du 15 février 2016 - art. (Ab)
• Arrêté du 15 février 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 avril 2021 - art. (V)
• Arrêté du 22 avril 2021 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L153-3 (V)
• Code rural - art. D723-8 (V)
• Code rural - art. D751-5 (V)
• Code rural - art. L723-1 (V)
• Code rural - art. L723-13 (V)
• Code rural - art. L723-6 (V)
• Code rural - art. R723-123 (V)
• Code rural - art. R723-14 (V)
• Code rural - art. R723-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D723-134 (M)