Article L723-5 historique

Historique de l'article L723-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (abrogé)
• Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2016 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)