Article L723-9

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L723-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 17

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code rural - art. L762-15 (VT)
• Code rural - art. L781-15 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L723-11 (V)