Article L724-8

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2010.

Carte de l'article L724-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 1er avril 2002 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 26 novembre 2003 au 30 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 30 janvier 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 76

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux modalités d'agrément des conseillers en prévention des risques professionnels en agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2025 désignant l'organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d'aéronefs civils (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. (abrogé)
• Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance (en vigueur)
• Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 9 janvier 2014 - art. 1 (VD)
• Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VD)
• Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 1
• Arrêté du 23 juin 2023 - art. 28 (V)
• Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024 - art. 4
• Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R1341-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-16-3 (V)
• Code du travail - art. R4411-45 (V)
• Code du travail - art. R4451-139 (V)
• Code du travail - art. R4451-71 (V)
• Code rural - art. L724-10 (V)
• Code rural - art. L724-12 (V)
• Code rural - art. L761-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L724-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L724-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-158 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-162 (VT)