Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L724-9
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.
Carte de l'article L724-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
- Rédaction du 31 décembre 2000 au 30 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
- Rédaction du 30 janvier 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010 - art. 1
- Rédaction du 29 juillet 2010 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 76
- Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 23
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2023-262 du 12 avril 2023 - art. 3
- Code du travail - art. R4411-45 (M)
- Code rural - art. L761-13 (V)