Article L725-21

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

Carte de l'article L725-21 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 10 septembre 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction depuis le 23 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 38

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code rural - art. D761-22 (V)
• Code rural - art. L741-22 (V)
• Code rural - art. R741-89 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-24 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-25-2 (V)