Article L725-3-3

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2010 au 28 décembre 2023.

Carte de l'article L725-3-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 janvier 2010 au 28 décembre 2023 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D725-4-3 (VD)