Article L726-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L726-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (abrogé)
• Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 15 septembre 2008 - art. (Ab)
• Arrêté du 16 février 2010 - art. (V)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Code rural - art. R726-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L724-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R726-3 (V)