Article L727-2

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

Carte de l'article L727-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 12 (V)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 avril 2018 portant approbation des statuts et du règlement de l'AGIRC-ARRCO, fédération d'institutions de retraite complémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole » (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)
• Décret n°98-252 du 1 avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche (abrogé)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 6 (Ab)
• Décret n°98-252 du 1 avril 1998 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 24 avril 2018 - art. (V)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 6 mai 2025 - art. 4 (V)
• Code de la mutualité - art. L111-4-1 (V)
• Code de la mutualité - art. L212-11 (V)
• Code de la mutualité - art. L212-11-1 (V)
• Code de la mutualité - art. L212-7 (V)
• Code de la mutualité - art. L212-7-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L921-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L922-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-43 (V)
• Code des assurances - art. L143-8 (VT)
• Code des assurances - art. L144-4 (V)
• Code des assurances - art. L310-1 (V)
• Code des assurances - art. L310-12 (V)
• Code des assurances - art. L310-14 (VT)
• Code des assurances - art. L322-1-5 (V)
• Code des assurances - art. L324-1-1 (V)
• Code des assurances - art. L345-2 (VD)
• Code des assurances - art. L423-1 (V)
• Code des assurances - art. L500 (V)
• Code des assurances - art. R345-1-1 (V)
• Code du travail - art. R1221-1 (V)
• Code du travail - art. R1221-15 (VD)
• Code du travail - art. R1221-17 (VD)
• Code du travail - art. R1221-2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 999 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-2 (M)
• Code monétaire et financier - art. R221-70 (V)
• Code rural - art. L725-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D761-43 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-16-1 (Ab)
• Livre des procédures fiscales - art. L162 C (V)