Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L731-42

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L731-42 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)
  • Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation (en vigueur)
  • Décret n° 2026-889 du 24 septembre 2026 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

  • LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)
  • Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 13 (V)
  • Décret n°2025-1417 du 30 décembre 2025 - art. 5 (V)
  • Décret n°2026-889 du 24 septembre 2026 - art. 5 (V)
  • Code rural - art. D732-78 (M)
  • Code rural - art. D732-80 (V)
  • Code rural - art. L321-5 (V)
  • Code rural - art. L722-5 (M)
  • Code rural - art. L723-39 (V)
  • Code rural - art. L762-33 (V)
  • Code rural - art. L781-30 (VD)
  • Code rural - art. R718-23 (VD)
  • Code rural - art. R732-72 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D731-120 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D731-121 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D731-122 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D731-123 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D731-124 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D731-125 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D731-126 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D731-130 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D731-131-1 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D731-31 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D731-33-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-47-6 (T)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-52 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L722-6 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L725-16 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L731-16 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L732-24 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L732-35 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L732-54 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L762-26 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L762-29 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L781-29 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L781-32 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L781-36 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R732-70 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R732-71 (M)
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