Article L731-42 historique

Historique de l'article L731-42 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 30 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 30 janvier 2010 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010 - art. 3
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 93 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (M)
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V); LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 3 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)
• Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation (en vigueur)
• Décret n° 2026-889 du 24 septembre 2026 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (en vigueur)