Article L732-11

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L732-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 19 mai 2013 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 17
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 45
• Rédaction du 24 décembre 2025 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 28
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 99 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité sociale. - art. L223-1 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-29-7 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-17 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-29-3 (V)