Article L732-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L732-21 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 77
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 51
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 4
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-16-2 (V)
• Code rural - art. R732-63 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-52-1 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-30 (V)