Article L732-27-1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article L732-27-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 101 (V) JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 27
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 10 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 quinquies (M)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)
• Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L173-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-4 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-103 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-105 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-44 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-45 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-46 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-52 (V)