Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L732-29

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article L732-29 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des dérogations prévues à l'article D. 732-91 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 30 décembre 2025 portant application de l'article 87 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)
  • Arrêté du 4 avril 2025 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L161-22 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L341-14-1 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-170 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D732-176 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L732-39 (VD)
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