Article L732-54-5

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2010 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article L732-54-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 décembre 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi - art. 117 () JORF 29 décembre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 19 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-116 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-16 (VT)