Article L741-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L741-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 30 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 30 janvier 2010 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 84
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 16 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 34 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 8 (M)
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 8 (V); Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 20 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 13 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2013 portant fixation au titre de l'année 2014 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2020 portant fixation au titre de l'année 2021 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation au titre de l'année 2026 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1695 du 30 décembre 2014 modifiant le seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 9 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 3 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 9 (V)
• DÉCRET n°2014-1695 du 30 décembre 2014 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R243-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-4-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-2 (VD)
• Code du travail - art. L1271-5 (V)
• Code du travail - art. L5428-1 (V)
• Code rural - art. D741-72 (V)
• Code rural - art. D751-74 (V)
• Code rural - art. D751-75 (M)
• Code rural - art. L723-39 (V)
• Code rural - art. L723-45 (V)
• Code rural - art. L741-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-35 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-35-1 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-71 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-30 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L751-12 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L751-13-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-15 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-42-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-50 (V)