Article L751-15

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L751-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 1er avril 2002 au 16 avril 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 16 avril 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 14 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles (abrogé)
• Arrêté du 24 novembre 1975 relatif aux prêts ou subventions accordés aux employeurs agricoles pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 1974 attribution de ristournes sur cotisation ou imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles. (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative (en vigueur)
• Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 3 février 2012 - art. 4 (V)
• Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 2
• LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 14 (V)
• Code rural - art. D721-1 (V)
• Code rural - art. L751-24 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R721-1 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R721-1-1 (T)