Article L751-18

Article abrogé, en vigueur du 11 mars 2010 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article L751-18 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 1er avril 2002 au 19 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 11 mars 2010 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 - art. 13 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-60 (V)