Article L751-48

Article en vigueur depuis le 1er avril 2002.

Carte de l'article L751-48 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction depuis le 1er avril 2002 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-905 du 5 septembre 2025 portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2025-905 du 5 septembre 2025 (V)
• Code du travail - art. R8112-6 (V)
• Code rural - art. L724-12 (V)
• Code rural - art. R751-26 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-33 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-34 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L717-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L724-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L751-21 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-84 (VT)