Article L752-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article L752-17 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 1er avril 2002 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 83
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 82 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 décembre 2010 portant fixation au titre de l'année 2011 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2013 portant fixation en métropole au titre de l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation en métropole au titre de l'année 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2025 portant fixation en métropole au titre de l'année 2026 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 3 (V)
• ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 3 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2025 - art. 3 (V)
• Code rural - art. D721-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-56 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R721-1-1 (T)