Article L753-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L753-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 1er avril 2002 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 34 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des contributions mentionnées à l'article 1622 du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 26 août 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-32-2 (MMN)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1622 (VD)
• Code rural - art. L753-2 (VD)