Article L761-14

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L761-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'éducation - art. D124-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L452-4 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D761-39 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D761-42 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D761-43 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D761-46 (V)