Article L762-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L762-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000; Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. L752-4 (VD)
• Code rural - art. L762-26 (VD)
• Code rural - art. R762-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D762-26-1 (VD)