Article L762-36

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2010 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L762-36 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 30 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi n°2002-308 du 4 mars 2002 - art. 3 () JORF 5 mars 2002 en vigueur le 1er janvier 2003
• Rédaction du 30 janvier 2010 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010 - art. 5
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 90

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-28 du 18 janvier 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2015 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-28 du 18 janvier 2016 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D762-101 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D762-88 (V)