Article L781-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L781-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation ou dans l'entreprise agricole (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation ou dans l'entreprise agricole (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-295 du 17 avril 2026 relatif à la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles et à la collecte et au traitement des données à caractère personnel afférent à cette coordination (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 6 août 2021 - art. 2 bis (V)
• Arrêté du 8 avril 2022 - art. 1
• Décret n°2026-295 du 17 avril 2026 (V)
• Décret n°2026-295 du 17 avril 2026 - art. 11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-4 (V)
• Code rural - art. L781-28 (VD)
• Code rural - art. L781-42 (VD)
• Code rural - art. R781-33 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-129 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-29 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R113-1 (V)