Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L800-1
Article en vigueur depuis le 26 mars 2025.
Carte de l'article L800-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 6 janvier 2006 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05; Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 91 () JORF 6 janvier 2006
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 4
- Rédaction du 15 octobre 2014 au 26 mars 2025 (modifiée) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 60
- Rédaction depuis le 26 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 11
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Code des impositions sur les biens et services - art. L213-89 (V)
- Code des impositions sur les biens et services - art. L213-89 (VD)
- LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 11
- Code rural - art. D800-1 (V)
- Code rural - art. D823-3 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D823-1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L812-7 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L843-2 (Ab)