Article L800-1 historique

Historique de l'article L800-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 janvier 2006 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05; Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 91 () JORF 6 janvier 2006
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 4
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 26 mars 2025 (modifiée) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 60
• Rédaction depuis le 26 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 11