Article L812-11

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L812-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mai 2026 portant accréditation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer le master enseignement et éducation (M2E) (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)
• Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 7 (VD)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 10 (VD)
• Décret n°2016-854 du 27 juin 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 mai 2026 (V)
• Arrêté du 20 mai 2026 - art. 1 (V)