Article L812-12

Article en vigueur depuis le 26 mars 2025.

Carte de l'article L812-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 mars 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomenclature des mentions et définissant les référentiels d'activités, référentiels de compétences et référentiels d'évaluation du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juin 2026 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). (en vigueur)
• Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (en vigueur)
• Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique Oniris VetAgroBio (en vigueur)
• Décret n° 2025-960 du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur)
• Décret n° 2025-1069 du 7 novembre 2025 attribuant le grade licence aux titulaires du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé « bachelor agro » (en vigueur)
• Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (en vigueur)
• Décret n° 2026-58 du 4 février 2026 modifiant le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 3 (V)
• Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 3 (V)
• Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
• Décret n°2025-960 du 8 septembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1069 du 7 novembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1200 du 10 décembre 2025 (V)
• Décret n°2026-58 du 4 février 2026 (V)
• Arrêté du 10 juin 2026 (V)
• Arrêté du 20 juillet 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-32-2 (V)
• Code rural - art. L844-1 (V)
• Code rural - art. L845-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D812-78 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D812-85 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D812-86 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D812-89 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L812-4 (V)