Article L813-10

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L813-10 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juillet 1993 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22; Loi 93-935 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Loi n° 93-935 du 22 juillet 1993; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 64
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Loi n° 93-935 du 22 juillet 1993; LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 45

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 22 février 2010 relatif au contrat type prévu à l'article R. 813-63 du code rural (abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude au professorat des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2026 fixant le nombre et la composition des circonscriptions électorales pour l'élection des représentants des établissements privés d'enseignement supérieur agricole au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au contrat type prévu à l'article R. 813-63 du code rural et de la pèche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 février 2016 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 février 2016 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1135 du 30 août 2021 modifiant le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche (en vigueur)
• Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (en vigueur)
• Décret n° 2025-960 du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur)
• Décret n° 2025-1069 du 7 novembre 2025 attribuant le grade licence aux titulaires du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé « bachelor agro » (en vigueur)
• Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Arrêté du 22 février 2010 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2020-755 du 18 juin 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er septembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1135 du 30 août 2021 - art. 1
• Décret n°2022-928 du 23 juin 2022 - art.
• Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 juin 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 juin 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 juin 2023 - art. 4 (V)
• Décret n°2025-960 du 8 septembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1069 du 7 novembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1200 du 10 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 6 février 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D239-26 (V)
• Code de l'éducation - art. L751-2 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe de l'article R. 122-30 (V)
• Code de la recherche - art. D112-11 (V)
• Code rural - art. R813-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L800-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L812-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L814-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R810-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R813-63 (V)