Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L813-2

Article en vigueur depuis le 26 mars 2025.

Carte de l'article L813-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 23 juillet 1993 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22; Loi 93-935 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
Rédaction du 10 juillet 1999 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22
Rédaction du 24 février 2005 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22
Rédaction du 26 novembre 2009 au 12 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 57
Rédaction du 12 décembre 2009 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1534 du 10 décembre 2009 - art. 1
Rédaction du 29 juillet 2010 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 9
Rédaction du 7 mars 2014 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 23
Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 60
Rédaction du 1er avril 2018 au 26 mars 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 23
Rédaction depuis le 26 mars 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 15

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2026 relatif au concours général du collège (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
Arrêté du 9 septembre 2026 fixant le modèle du diplôme national du brevet (entrée en vigueur différée)
Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (abrogé)

Décret n° 2015-1519 du 23 novembre 2015 relatif à l'acquisition progressive du certificat d'aptitude professionnelle agricole (en vigueur)
Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (en vigueur)