Article L813-2 historique

Historique de l'article L813-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 23 juillet 1993 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22; Loi 93-935 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22
• Rédaction du 24 février 2005 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 12 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 57
• Rédaction du 12 décembre 2009 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1534 du 10 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 9
• Rédaction du 7 mars 2014 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 23
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 60
• Rédaction du 1er avril 2018 au 26 mars 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 23
• Rédaction depuis le 26 mars 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 15

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2026 relatif au concours général du collège (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2026 fixant le modèle du diplôme national du brevet (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1519 du 23 novembre 2015 relatif à l'acquisition progressive du certificat d'aptitude professionnelle agricole (en vigueur)
• Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (en vigueur)