Article L813-3

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1993.

Carte de l'article L813-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 juillet 1993 (en vigueur) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22; Loi 93-935 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2020-640 du 27 mai 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-1178 du 25 août 2022 - art. 3 (V)
• LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 14
• Code de l'éducation - art. D341-42 (VD)
• Code de l'éducation - art. D341-44 (VD)
• Code de l'éducation - art. L751-2 (V)
• Code rural - art. L813-7 (V)
• Code rural - art. L844-1 (V)
• Code rural - art. L845-1 (V)
• Code rural - art. R813-16 (V)