Article L814-1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 1999.

Carte de l'article L814-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juillet 1993 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22; Loi 93-935 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
• Rédaction depuis le 10 juillet 1999 (en vigueur) — issue de : Loi 93-935 1993-07-22

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1145 du 4 décembre 2024 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole et des comités régionaux de l'enseignement agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2024-1145 du 4 décembre 2024 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L814-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L843-2 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R814-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R814-33 (VD)