Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L912-3
Article en vigueur depuis le 10 août 2016.
Carte de l'article L912-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 21 septembre 2000 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 2 (V) JORF 22 juin 2000
- Rédaction du 8 mai 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée)
- Rédaction du 29 juillet 2010 au 24 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 88 (V)
- Rédaction du 24 juillet 2011 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-866 du 22 juillet 2011 - art. 2
- Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 92
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 22 décembre 2025 portant approbation de la délibération n° B113/2025 portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Arrêté du 22 décembre 2025 (V)
- Code rural - art. L951-11 (M)
- Code rural - art. R912-20 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L912-4 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L951-2 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L951-3 (VD)